1 - Informatique et libertés (en cours) :
Ce site va faire l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous ferez l’objet d’un traitement de cette nature lors de l’envoi de mail ou de formulaires sur ce serveur. Vous bénéficierez alors, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficierez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données.
Le droit d'accès pourra s'exercer en utilisant les coordonnées ci-dessous :
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Immeuble le Signal
73000 Chambéry
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2 - Déclaration auprès du Procureur (en cours) :
Ce site en tant que service audiovisuel va faire l'objet d'une déclaration auprès du C.S.A. et de Monsieur le Procureur de la République de Chambéry.
4 - Conception, hébergement, référencement :
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